AVIS DE LA COMMISSAIRE-ENQUÊTRICE

Il est publié le lundi 18 décembre. Le verdict est peu encourageant pour nous : FAVORABLE AVEC RESERVES.

On ne peut que former des doutes sur le bon fonctionnement de nos institutions.
Malgré tous les éléments apportés au cours de l’enquête publique, fournis de façon sérieuse et bien sourcée par de nombreux intervenants, c’est la parole de TotalEnergies qui prévaut, même lorsque qu’elle n’entretient avec la vérité factuelle que des rapports hasardeux.

Le document est en deux parties :

– Dans la première partie, la commissaire-enquêtrice (CE) fait un historique de l’enquête publique (EP), puis liste les points soulevés au cours de cette EP. TotalEnergies commente chaque partie longuement, en contestant systématiquement toutes les critiques. Puis la CE fait une conclusion pratiquement systématiquement favorable à la version de TotalEnergies. Ce schéma se répète tout au long du document.

– Dans la seconde partie (20 pages), la CE reprend ses observations et conclut :

AVIS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR SUR L’ENSEMBLE DU PROJET

En conclusion, compte tenu de l’ensemble des éléments développés tant dans le rapport que dans la présente partie,

– considérant que le projet de parc éolien de Puech Peyron répond à la notion de Raison Impérative d’Intérêt Public Majeur,

– considérant la contribution attendue de ce projet à la satisfaction des objectifs nationaux et régionaux en matière de lutte contre le changement climatique et de développement des énergies renouvelables,

– considérant l’intérêt des dispositions projetées au regard de la défense incendie du massif du Bois des Lens, hautement vulnérable en l’état actuel,

Le commissaire enquêteur formule un AVIS FAVORABLE à la délivrance de l’autorisation

environnementale sollicitée.

Cet avis favorable est ASSORTI DES RÉSERVES SUIVANTES :

– aucune piste d’accès supplémentaire ne devra être créée pour la réalisation de ce projet ;

– la demande de défrichement devra, si nécessaire être modifiée en fonction de l’avis de la DDTM sur l’aménagement projeté de la piste existante en bordure ouest du massif et son impact potentiel non analysé au présent dossier.

– l’autorisation environnementale éventuelle comportera l’obligation de mise en place d’un comité de suivi associant le porteur de projet, les services administratifs, les collectivités publiques et les organismes représentatifs de la population locale. Cette instance aura vocation à s’assurer de la bonne mise en œuvre des prescriptions imposées au maître d’ouvrage et à analyser de manière partagée les éventuels dysfonctionnements. Elle se dotera de moyens de recueil permanent de ces dysfonctionnements et se réunira à des fréquences adaptées à l’état d’avancement du projet.

Le commissaire enquêteur recommande par ailleurs

– de formaliser par écrit les différents protocoles d’alerte ou d’intervention prévus en matière de prévention des pollutions des eaux ainsi que ses relations avec le SDIS 30 en matière d’implantation de la 2ème citerne de 30m3, et de modalités de surveillance, d’alerte et d’intervention ;

– de mettre en place, chaque fois que possible, des dispositifs de type fascines à l’aval des zones donnant lieu à débroussaillement afin de freiner les écoulements d’eaux de ruissellement ;

– de doter les équipes de chantier de moyens de lutte contre des feux naissants tels que citernes mobiles, extincteurs…

– de poursuivre sa démarche de conventionnement en vue de l’utilisation et l’entretien des pistes d’accès.

Fait à Les Angles le 15 décembre 2023

Le commissaire enquêteur

 

Nous avons du mal à percevoir l’importance des trois réserves que fait la CE, et ne voyons pas en quoi elles sécuriseront le massif.
Elles nous paraissent surtout jouer un rôle tactique dans la gestion de la suite des événements.
Pourquoi pas de piste d’accès supplémentaire ? Peut-être pour ne pas avoir à négocier avec des municipalités voisines hostiles au projet.
Pourquoi un comité de suivi ? Pour jouer un peu à la démocratie, notion dont on s’est peu préoccupé pendant toute la préparation du projet.

Les avis des élus locaux, plus que majoritairement opposés au projet, n’ont compté pour rien, pas plus que ceux des associations naturalistes ou environnementalistes locales, dont la compétence est reconnue par les administrations. Toutes sont fortement opposées au projet.

A la lecture du CR, on se rend compte que TotalEnergies ne cherche même pas à apporter des changements ou des améliorations. La firme se contente de contredire toutes les critiques et de souligner le bien-fondé de ses choix. Elle ne recule pas devant des inexactitudes flagrantes.

S’attendait-ton à mieux de la part de TotalEnergies ? Pas vraiment.
Mais on ne qu’être déçu par le fait que la CE joue pas vraiment son rôle de régulateur.
Elle ne cite que de façon très schématique les éléments avancés par les opposants, laissant en fait ce travail à TotalEnergies, qui sélectionne avec soin certains points, et noie le poisson sous une logorrhée d’une lecture difficile.
Une grande partie de ce texte est dénué de pertinence, et émaillé d’erreurs factuelles.
On aurait pu attendre que la CE en fasse une lecture critique, mais ce n’a pas été le cas, car elle approuve presque tout dans ses conclusions.
L’impression finale est celle d’un manque de sérieux qui, je dois dire, n’honore pas l’institution de l’enquête publique.
Il ne s’agit pas de divergence d’opinion, mais de fausses affirmations non relevées par un arbitre qui ne joue pas correctement son rôle.

Deux exemples, parmi beaucoup d’autres, pour montrer l’absence de sérieux de cette enquête :

– pour l’aigle de Bonelli : la commissaire-enquêtrice conclut que :

Le comportement de l’aigle de Bonelli a été analysé au regard du retour d’expérience sur d’autres sites éoliens et l’appréciation d’un impact résiduel très faible sur cette espèce paraît justifié.

En fait, « le retour d’expérience » est celui du cabinet d’études qui a fait le dossier, qui prétend avoir observé que les aigles de Bonelli évite les éoliennes. Aucune étude scientifique ne sous-tend cette affirmation. Mais on ne peut que douter de la compétence de ces « observateurs » quand on lit dans les commentaires de TotalEnergie : Les données de mortalité actualisées de T. Dürr (juin 2022) mentionnent seulement 2 cas pour cet aigle, dont un en France, qui héberge le cœur de la population européenne avec plus de 750 couples (pour une population européenne estimée à environ 900 couples). Si la statistique de mortalité est exacte, par contre la suite est totalement fantaisiste, mais calculée pour donner l’impression que l’aigle de Bonelli est très présent en France. La réalité est qu’il n’y avait en 2022, selon les spécialistes du Plan National d’Action, que 42 couples en France, dont seulement 22 ont élevé des jeunes cette année là.

Le plus triste est que nous (le Collectif), mais aussi d’autres intervenants (LPO, CO-Gard, Gard-Nature) avions fourni toutes les données à la CE, avec les références, ce qui lui aurait permis d’apprécier correctement le problème. En pure perte.

– Pour les chiroptères : la France adhère au traité européen EUROBAT, qui est sensé les protéger. Nous avons fourni à la CE toutes les informations sur les recommandations faites par cette instance, qui demande à ce que les éoliennes ne soient pas installées dans un bois ni à moins de 200 m de la lisière d’un bois, en fournissant les références, etc. Résultat : Total fait un long développement sur EUROBAT, dans lequel sont listées plusieurs autres préconisations (ne pas capturer, ne pas utiliser des produits phytos, etc). Pas un mot sur la recommandation N° 1. La CE conclut : Les dispositions prévues par la Charte de l’environnement et le traité Eurobats ne sont pas enfreintes par le projet.

Les exemples sont multiples et nous allons devoir les signaler à la préfecture. Et peut-être plus tard à la justice.

Une seule vraie information est amenée sur le projet lui-même : interrogé par la CE sur le problème de la présence d’huile dans les éoliennes, TotalEnergies répond que les machines choisies en contiennent bel et bien. Pour mémoire, le maire de Moulézan avait doctement informé le public que les éoliennes modernes ne contiennent pas d’huile. Or, selon TotalEnergies, la boite de vitesses de l’éolienne Vestas V120 contient 1 170 litres d’huile, le système hydraulique 250 litres et le système d’orientation « yaw gears » 96 litres, soit 1516 litres d’huile au total.

Introduire dans un massif karstique qui est l’impluvium de plusieurs forages desservant des milliers de personnes, 5 X 1516 litres d’huile de synthèse est-il un problème ? Non, car

L’exploitant a par ailleurs détaillé les protocoles mis en œuvre tant pour les opérations de maintenance que pour les interventions d’urgence et le cadre normatif qui en garantit l’efficacité.

Enfin, l’engagement pris d’une information immédiate de l’exploitant des réseaux d’alimentation en eau exploitant la ressource karstique sous-jacente constitue également un point positif pour la gestion d’une situation accidentelle susceptible d’impacter la qualité des eaux souterraines.

Reste l’hypothèse d’un effondrement de l’éolienne qui semble toutefois, à ce jour et compte tenu du retour d’expérience disponible, très peu probable du fait de l’amélioration des techniques de construction et des procédures de suivi de la stabilité des ouvrages.

Sommes-nous rassurés ?

Nous sommes, dans le Collectif d’associations pour la défense du bois des Lens, très respectueux des institutions démocratiques, que nous aimerions voir fonctionner correctement. Mais là nous ne pouvons qu’être fortement déçus.

Pour consulter l’avis de la commissaire-enquêtrice :

AVIS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR  Partie 1 : RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR

AVIS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR  Partie 2 : CONCLUSIONS ET AVIS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR

 Voir aussi la liste des municipalités ayant donné un avis

LE DOSSIER D’ENQUÊTE PUBLIQUE

L’ENQUETE PUBLIQUE AURA LIEU DU MARDI 26 SEPTEMBRE AU VENDREDI 27 OCTOBRE.

Mme Jeanine Riou, commissaire-enquêtrice, recevra les observations du public en mairie de Moulézan les :
Mardi 26 septembre, Mercredi 11 octobre, Jeudi 19 octobre et Vendredi 27 octobre de 9 h à 12 h.

Le dossier sera consultable  en Mairie de Moulézan : Du Lundi au Vendredi de 8h30 à 12h30, sauf le Mercredi de 8h à 12h.

Ainsi que sur les plateformes électroniques prévues à cet effet :
https://www.democratie-active.fr/projet-eolien-moulezan/

https://www.gard.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Installations-Classees-pour-la-Protection-de-l-Environnement-ICPE/Classement-des-ICPE-par-communes-regimes-autorisation-et-enregistrement/Moulezan/SARL-CE-Puech-Peyron

https://www.projets-environnement.gouv.fr/pages/home/

ET en préfecture : bureau de la réglementation générale et de l’environnement.
Prendre rendez-vous par mail :
pref-environnement@gard.gouv.fr,
ou encore par téléphone au 04 66 36 42 80 ou 04 66 36 43 21.

->->-> POUR PLUS D’INFORMATION

 

POUR PARTICIPER A L’ENQUÊTE PUBLIQUE …

… ET DÉPOSER VOS CONTRIBUTIONS

Vous pouvez faire part de vos observations et propositions pendant toute la durée de l’enquête publique :
• sur le registre en Mairie de Moulézan (Du Lundi au Vendredi de 8h30 à 12h30, sauf le Mercredi de 8h00 à 12h00)
• sur le registre dématérialisé : https://www.democratie-active.fr/projet-eolien-moulezan/
• par mail à l’adresse électronique suivante : ep-projet-eolien-moulezan@democratie-active.fr

Si vous déposez des documents, surtout en l’absence de l’enquêtrice, bien noter sur le registre la date et heure de votre passage et la nature du document déposé. Bien indiquer sur l’enveloppe le nom de l’enquêtrice : Mme Jacqueline Riou.

A la rigueur vous pouvez lui écrire : à l’attention de Mme Jeanine RIOU, commissaire enquêtrice- projet de parc éolien Moulézan, 1, chemin des Lens, 30350 MOULEZAN.

Pour toute question, n’hésitez pas à nous joindre : collectifdeslens@orange.fr

->->-> Quelques arguments

CONCERT DE SOUTIEN À MONTAGNAC DU 23 SEPTEMBRE

Le concert du samedi 23 septembre à Montagnac a été un franc succès : 350 spectateurs.

Nous remercions les musiciens qui nous ont offert cette soirée en deux parties, intitulée « Promenons-nous dans les bois »
Du jazz avec : Bernard Quatelas au chant, Elsa Scapicchi à la guitare et Alain Dumas à la trompette.
De la chanson française avec les Gambettes : Faustine Pont au chant et Julie Marpan-Pallier au piano.
Un grand merci à Elisabeth Bégot pour son magnfique reportage sur son blog : Echos de Leins-Gardonnenque

https://echosdeleinsgardonnenque.fr/non-aux-eoliennes-dans-bois-des-lens/

En raison de leur attachement personnel au bois des Lens, deux artistes, FAUSTINE PONT et BERNARD QUATELAS, nous offrent UNE SOIRÉE MUSICALE DE SOUTIEN pour aider à la mobilisation pour la défense du bois des Lens.
Ce concert aura lieu LE SAMEDI 23 SEPTEMBRE dès 18 H 30 à LA SALLE POLYVALENTE DE MONTAGNAC.
ENTRÉE À PRIX LIBRE
BAR ET RESTAURATION SUR PLACE

Pour ceux qui ne connaissent pas encore Faustine et Bernard  voir sur Instagram et sur Facebook

 

Conférence « SITES ET CARRIÈRES ANTIQUES DES LENS »

SITES ET CARRIÈRES ANTIQUES DES LENS – UNE RICHESSE ARCHÉOLOGIQUE À SAUVEGARDER

Une conférence de Jean-Claude Bessac Vendredi 6 octobre, à 18h30 au foyer de Saint-Mamert

Entrée à prix libre Renseignements : collectifdeslens@orange.fr / 06 35 90 27 47

Dans le cadre de ses démarches pour la protection du massif, le Collectif d’associations pour la défense du bois des Lens vous invite à découvrir le patrimoine de cet espace naturel menacé par le projet éolien de TotalEnergies à Moulézan.

À Une vingtaine de kilomètres au nord-ouest de Nîmes, le Bois des Lens recèle des vestiges antiques datant de l’époque romaine, et même avant, fleurons archéologiques particulièrement éloquents sur l’histoire de notre région. Outre des habitats installés près des points d’eau, des fours de potier, des fours à fer, ce bois est plus largement connu pour ses carrières de pierre blanche, fine, très résistante au temps et recherchée par les sculpteurs de toutes les époques. Ses blocs ont été diffusés sur l’ensemble de la côte de la province romaine de Narbonnaise pour orner les monuments les plus prestigieux. Ce patrimoine antique exceptionnel mérite une protection globale, ne serait-ce que dans le cadre de la mise en valeur des monuments nîmois, notamment de la Maison Carrée, qui vient de rejoindre la patrimoine mondial de l’UNESCO.

Entrée à prix libre Renseignements : collectifdeslens@orange.fr / 06 35 90 27 47 En savoir plus : bois-des-lens.fr

 

NOUVELLE PETITION CONTRE LE PROJET EOLIEN

Dans la perspective d’une prochaine enquête publique, nous avons mis en ligne une nouvelle pétition.
La précédente datait de 2018.
Il est important de la signer.
Vous  trouverez cette pétition en suivant ce lien :

NON AUX ÉOLIENNES DE TOTALENERGIES DANS LE BOIS DES LENS

Nous avons également lancé une pétition papier pour le public local.
Les mairies opposées au projet éolien du bois des Lens la mettent à disposition à leur secrétariat.
Vous pouvez télécharger cette pétition sur ce site et l’imprimer.
Si vous connaissez des lieux où cette pétition pourra rencontrer un public, n’hésitez pas à l’y déposer.
Nous joindrons ces pétitions signées au dossier que nous déposerons pour l’enquête publique.

Quand vous récupérerez les pétitions signées, prévenez-nous par notre formulaire de contact.

Merci pour votre participation

Avis des instances environnementales MRAe et CNPN.

Le projet éolien de Moulézan a reçu deux avis des instances chargées de la préservation des espèces et de la biodiversité.

1 – Pour la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe), l’avis porte « sur la qualité de l’étude d’impact et la prise en compte de l’environnement dans le projet.
Cet avis n’est donc ni favorable, ni défavorable. Il vise à améliorer la conception du projet et à permettre la participation du public à l’élaboration des décisions qui le concernent.
On peut le qualifier de très circonspect. Le nombre de points problématiques relevés est important, et le tout rejoint tout à fait nos préoccupations.
« La majorité des impacts potentiels de ce projet sur la biodiversité (particulièrement sur l’avifaune), le risque d’érosion, le paysage sont induits par les travaux et l’entretien des secteurs défrichés ou débroussaillés et leurs effets sur l’ouverture des milieux.
La MRAe estime que ces incidences du projet dans son ensemble apparaissent sous-évaluées ou ne sont pas prises en compte (sur le paysage par exemple).
La MRAe formule de nombreuses recommandations dans ce sens et estime que la séquence éviter, réduire, compenser n’est pas correctement mise en œuvre, d’autant plus qu’il n’est pas fait état de recherche de solutions alternatives pour l’implantation de ce projet au-delà d’un rayon de 10 km autour du site retenu. » Nous vous invitons à lire l’avis dans son entier sur le site de la MRAe ou sur notre site (PDF)

2 – AVIS DEFAVORABLE du Conseil National de la Protection de la Nature (CNPN). Cette institution rattachée au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires français est chargée d’étudier et de donner un avis consultatif sur ce qui concerne la préservation des espèces sauvages et des espaces naturels, notamment la délivrance de dérogations à la protection des espèces.
L’avis date du 9 janvier 2023. On y apprend que la DREAL a fini son rapport sur le dossier complet le 8 novembre 2022. TotalEnergies a ensuite demandé une autorisation environnementale.
La conclusion du CNPN est sans appel : DEFAVORABLE.
La conclusion est : En conclusion, au regard de l’ensemble des éléments rapportés ci-dessus, le CNPN émet un avis défavorable pour cette demande de dérogation, dont les impacts résiduels ne sont pas évalués correctement, et dont les mesures compensatoires sont très insuffisantes pour garantir le maintien en bon état de conservation des populations locales, et pour justifier d’une raison impérative d’intérêt public majeur. Le CNPN invite le pétitionnaire à considérer d’autres alternatives moins impactantes pour les espèces protégées.
Prenez le temps de lire cet avis. Un modèle du genre. On dirait que c’est nous qui l’avons écrit, ce qui bien sûr nous fait très plaisir.

Réunions des maires opposés au projet éolien du bois…

Les maires opposés au projet de Moulézan se sont réunis deux fois à MONTAGNAC.

Le mercredi 29 mars et le jeudi 11 mai 2023 ont eu lieu à la salle polyvalente de Montagnac deux réunions rassemblant les maires opposés au projet éolien.

Le 29 mars ce sont 25 maires et adjoints venus de 16 communes situées autour du massif des Lens qui ont été présents à Montagnac.

Ces maires sont les signataires d’une lettre-pétition adressée en septembre 2022 à la préfète du Gard – courrier également signé par la présidente du conseil départemental du Gard, le sénateur Laurent Burgoa ainsi que par le député de la 5ème circonscription Michel Sala – pour exprimer leur inquiétude au sujet de ce projet.

Le bureau du Collectif a participé à la préparation et au déroulement de cette réunion, que nous souhaitions depuis longtemps.

Le bilan de la réunion nous paraît très positif et nous ouvre des perspectives nouvelles dans la lutte contre ce projet qui, pour le moins, ne fait pas l’unanimité.

https://www.midilibre.fr/2023/04/02/les-maires-opposes-au-projet-eolien-dans-le-bois-des-lens-reunis-11105837.php

La deuxième réunion des maires opposés au projet a eu lieu le jeudi 11 mai à la salle polyvalente de Montagnac, avec la participation du Collectif.

Entre temps une délégation de maires avait rencontré le secrétaire général de la préfecture M Loiseau, qui leur avait annoncé que l’ENQUÊTE PUBLIQUE AURAIT PROBABLEMENT LIEU EN JUIN.

Au cours de cet entretien, le secrétaire général a parlé des dispositions de la loi d’accélération des renouvelables et demandé aux maires de faire des propositions dans le domaine du photovoltaïque.

C’est un sujet auquel il faut que nous réfléchissions, car il pourrait aussi constituer une source de problèmes pour le maintien du bois des Lens dans un bon état de conservation naturelle.

https://www.midilibre.fr/2023/05/14/les-maires-opposes-au-projet-eolien-dans-le-bois-des-lens-reunis-11194672.php

LETTRE OUVERTE A ÉLISABETH BORNE PREMIÈRE MINISTRE

Le collectif a envoyé le 24 août une lettre ouverte à Mme Elisabeth BORNE ainsi qu’aux ministres, préfets et aux différents élus concernés. Nous avons pensé que le moment était opportun en raison du nombre et de la gravité des feux de forêt de cet été et des décisions en préparation au sujet des énergies renouvelables.

Nous rappelons que le projet n’est pas nouveau, et que les anciens projets ont été refusés à la fois par le préfet de l’époque et le Conseil d’État en raison du problème des feux et du l’exclusion des canadairs autour de la zone des éoliennes.

Vous pouvez lire l’intégralité de la lettre sur notre site. Un article sur le sujet est paru le 1er septembre dans le Midi Libre, édition de Nîmes.

Collectif du Bois des Lens