Après que son précédent projet éolien ait été écarté par la Cour Administrative d’Appel de Marseille – sur la forme : recours déposé trop tardivement -, la mairie de Moulézan annonce, dès 2014, qu’elle souhaite reprendre, avec l’entreprise Alstom, l’étude d’un nouveau projet sur le même site, mais ne comportant que 7 éoliennes (au lieu de 10 avec le précédent projet de Tencia). Mais en avril 2015, ce projet est abandonné, sans doute en raison des mésaventures d’Alstom.
En avril 2017, il est repris par la mairie de Moulézan sur des bases identiques à ce que proposait Alstom fin 2014 mais cette fois avec la firme biterroise Quadran et 6 éoliennes. Il faut préciser que le technicien chef de de ce projet – qui est passé par diverses firmes éoliennes – était déjà présent sur le précédent projet (cf historique des projets).
Que sait-on du projet éolien de Moulézan (automne 2021) ?
Un projet approuvé par le Conseil Municipal, mais sans débat préalable dans le village…
Lors du Conseil Municipal du 11 avril 2017, les élus communaux confient à Quadran, à la majorité de 13 voix contre 2 oppositions, la tâche d’effectuer les études de faisabilité d’un parc de « 5 éoliennes ». Dans la foulée ils accordent à Quadran diverses autorisations et au maire de la commune, M. Lucchini, le pouvoir de « régulariser toute convention (…) avec la société Quadran, ou toute personne physique ou morale qu’elle se serait substituée (…) notamment tout bail emphytéotique ou promesse de bail emphytéotique (…) ». Pour faire court, le maire de Moulézan devient le seul interlocuteur de Quadran, le Conseil municipal se privant de tout droit de regard. Aucun débat n’est organisé à l’époque dans le village sur l’intérêt d’un tel projet, le maire considérant certainement que le fait qu’il ait été élu constitue une approbation de ses initiatives.
cf Compte rendu des débats / éoliennes du 11 avril 2017
Signature d’une promesse de bail emphytéotique
Le 15 juin 2017 est signé une promesse de bail emphytéotique entre Quadran, la commune de Moulézan et l’Office National des Forêts (ONF), représenté par le secrétaire de l’Agence Départementale Hérault-Gard agissant en lieu et place du directeur.
- Cette promesse de bail concerne les parcelles communales C2-159, C2-328, C2-286 et C-287 de la commune.
- Le loyer est fixé à 5000 € annuellement du début des travaux jusqu’à la mise en place des éoliennes, puis à 10 000 € annuels par éolienne en période d’exploitation.
- La durée du bail est de 40 ans, prolongeable par tacite reconduction.
- La présence de l’ONF parmi les signataires est justifiée par son rôle de gestionnaire de la forêt communale. Cependant l’Office interviendra ensuite comme prestataire de service rémunéré pour les études concernant le danger incendie. Joueur et arbitre, donc.
Donc, alors qu’en théorie aucune étude n’a été effectuée, ni aucune consultation de la population menée, la commune est définitivement engagée par cette promesse de bail.
Les grandes lignes du projet
Dans les premiers documents rendus publics par la mairie de Moulézan sur le projet actuel, deux lignes d’éoliennes sont prévues : 2 au nord et 4 au sud, soit 6 au total.
Cette disposition sera abandonnée et ramenée à une ligne de 5 éoliennes alignées d’est en ouest, sur une courbe proche de la limite avec la commune de Montmirat, comme le montre la carte figurant sur le bulletin n° 115 en ligne sur le site de la mairie de Moulézan (09 / 2019)
L’abandon de la ligne nord est expliquée par le maire de Moulézan comme la conséquence de la présence sur cette zone de faisceaux radar. Peut-être s’agit-il plutôt des faisceaux hertziens des antennes Bouygues et SFR situées sur Mounier, le sommet du bois des Lens, situé au nord-est du projet ?
cf Présentation du projet actualisé sur le site de l’entreprise
Rédaction et dépôt du dossier
Force est de constater que, pour un projet déjà ancien et qui a déjà fait l’objet d’études, l’élaboration du dossier a été particulièrement longue. Depuis 2019 son dépôt en préfecture a été annoncé plusieurs fois par le maire de Moulézan, alors que le dépôt effectif n’a eu lieu qu’en juillet 2020. Ceci laissait prévoir une enquête publique pour la fin de l’année 2020. Cependant il semble, selon les dires même du maire de Moulézan, que les administrations aient demandé des compléments. Le dossier complété a été remis récemment, fin juin 2021.
Seuls lés éléments du projet rendus publics par l’opérateur du projet et la mairie de Moulézan sont connus du Collectif des Lens :
- Présentation du projet en mai 2019 encart dans le bulletin municipal de Moulézan
- Tract mis en ligne sur la page Facebook de la mairie de Moulézan et distribué par TotalEnergies dans les boîtes-aux-lettres des villages de Moulézan, Montagnac, Fons et Saint-Mamert en juillet 2021 recto et verso
Or, suite aux échanges entre l’entreprise et les services de l’État chargés de l’étude du dossier, il est possible que des changements aient été apportés.
Le Collectif d’associations pour la défense du bois des Lens a également été informé des préconisations du SDIS du Gard pour ce projet, à l’occasion d’un échange avec l’un de ses responsables en mai 2021 : les mesures de débroussaillement annoncées par les représentants de TotalEnergies sont de l’ordre de 120 hectares (un chiffre très largement en-dessous de celui annoncé par le SDIS) !
Contourner l’aggravation du risque incendie… en supprimant plus de 120 ha de forêt ?
Les membres du Collectif des Lens, la majorité des élus des communes bordant le massif ainsi que les représentants des communes au SMVU Lens-Pignèdes s’inquiètent de la façon dont l’opérateur éolien traitera les points les plus problématiques de son projet, notamment la gestion du risque incendie, malgré le jugement du Conseil d’État. Leurs inquiétudes portent sur :