Que sait-on du projet éolien de Moulézan ?
(actualisé le 05 07 2023)
ENQUETE PUBLIQUE ANNONCEE POUR LA FIN SEPTEMBRE 2023
Un projet approuvé par le Conseil Municipal, mais sans débat préalable dans le village
Lors du Conseil Municipal du 11 avril 2017, les élus de Moulézan confient à Quadran, à la majorité – 13 voix favorables / 2 oppositions -, la tâche d’effectuer les études de faisabilité d’un parc de « 5 éoliennes ». Dans la foulée ils accordent à Quadran diverses autorisations et au maire de la commune, le pouvoir de « régulariser toute convention (…) avec la société Quadran, ou toute personne physique ou morale qu’elle se serait substituée (…) notamment tout bail emphytéotique ou promesse de bail emphytéotique (…) ».
Ainsi, le maire de Moulézan devient le seul interlocuteur de Quadran. Aucun débat n’est organisé à l’époque dans le village sur l’intérêt d’un tel projet.
Voir le Compte rendu des débats / éoliennes du 11 avril 2017
Signature d’une promesse de bail emphytéotique
En juin 2017 la commune de Moulézan signe une promesse de bail emphytéotique avec Quadran et l’Office National des Forêts (ONF).
- Cette promesse de bail concerne des parcelles communales situées dans le bois des Lens.
- Le loyer est fixé à 5000 € annuellement du début des travaux jusqu’à la mise en service des éoliennes, puis à 10 000 € annuels par éolienne en période d’exploitation .
- La durée du bail est de 40 ans, prolongeable par tacite reconduction (éléments annoncés en réunion publique).
Cette promesse de bail, qui vaut bail, engage définitivement la commune, avant que ne soient effectuées aucune consultation de la population du village ou des communes voisines, plus impactées par le projet, ni aucune étude préalable.
Les grandes lignes du projet
Dans les premiers documents rendus publics par la mairie de Moulézan sur le projet initié par Quadran et repris par TotalEnergies, deux lignes d’éoliennes sont prévues : 2 au nord et 4 au sud, soit 6 au total.
Cette disposition sera abandonnée et ramenée à une ligne de 5 éoliennes alignées d’est en ouest, sur une courbe proche de la limite avec la commune de Montmirat, comme le montre la carte figurant sur le bulletin n° 115 en ligne sur le site de la mairie de Moulézan (09 / 2019)
Voir la présentation du projet actualisé sur le site de l’entreprise
Dépôt du dossier et traitement par l’administration
L’élaboration du dossier a été particulièrement longue. Depuis 2019 son dépôt en préfecture avait été annoncé plusieurs fois par le maire de Moulézan, alors que le dépôt effectif n’a eu lieu qu’en juillet 2020. Ceci laissait prévoir une enquête publique pour la fin de l’année 2020. Cependant de longs échanges (3 ans !) ont eu lieu, depuis, entre l’entreprise et les services de l’État chargés de l’étude du dossier, entrainant de probables changements par rapport au dossier initial.
Seuls les éléments du projet rendus publics par l’opérateur du projet et la mairie de Moulézan sont connus, des éléments qui tiennent plus de la publicité que de l’information :
- Présentation du projet en mai 2019 encart dans le bulletin municipal de Moulézan
- Tract mis en ligne sur la page Facebook de la mairie de Moulézan et distribué par TotalEnergies dans les boîtes-aux-lettres des villages de Moulézan, Montagnac, Fons et Saint-Mamert en juillet 2021 recto et verso
Contourner l’aggravation du risque incendie en défrichant et débroussaillant près de 140 ha de forêt ?
Afin de contourner la jurisprudence, TotalEnergies prévoit, pour faire passer la pilule de ce projet, des mesures de débroussaillement et de défrichement de près de 140 hectares ! C’est du moins ce que révèle l’avis du Conseil National de la Protection de la Nature (CNPN). Cet organisme dénonce l’impact néfaste de telles mesures sur la biodiversité. L’avis donné par la Mission Régionale d’Autorité environnementale souligne lui-aussi la suppression massive de végétation et son impact négatif sur la faune et la flore.
Le Collectif d’associations pour la défense du bois des Lens a également été informé des préconisations du SDIS du Gard pour ce projet à l’occasion d’un échange avec l’un de ses responsables en mai 2021. Des mesures de débroussaillement plus massives encore sont réclamées par le SDIS, afin de sécuriser la zone d’exclusion aérienne. Que va-t-il rester de cet espace de nature qui est aujourd’hui un refuge pour de nombreux animaux ?
De manière globale, les membres du Collectif des Lens, la majorité des élus des communes bordant le massif ainsi que les représentants des communes au SMVU Lens-Pignèdes s’inquiètent de la façon dont l’opérateur éolien traitera les points les plus problématiques de son projet, notamment la gestion du risque incendie. Leurs inquiétudes portent sur :